Impôt obligatoire pour toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique, dès lors qu’elles sont assujetties à l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu (au titre des bénéfices industriels ou commerciaux). Son objectif est de faire participer les employeurs au financement des formations initiales technologiques et professionnelles. Son taux est fixé depuis 1971 à 0,5 % de la masse salariale.
Source : défi métiers
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